Ramonage en Location en Corse : Propriétaire ou Locataire ?
Dernière mise à jour : 10 oct.
Qu'il s'agisse d'un appartement loué à l'année à Bastia ou Ajaccio, d'une maison de village dans le Cortenais ou d'une villa en location saisonnière en Balagne, la présence d'une cheminée, d'un insert ou d'un poêle à granulés est un atout charme indéniable. Mais à l'approche de l'hiver, une question juridique et financière revient systématiquement entre propriétaires et occupants : qui doit prendre en charge le ramonage ?
Entre dispositions du Code civil, décret sur les charges locatives récupérables, règles de copropriété et exigences des compagnies d'assurance en Corse, voici les réponses précises et les obligations de chaque partie décryptées par nos experts.
1. Conduits individuels : Pourquoi le ramonage incombe-t-il au locataire ?
Dans le cadre d'un bail d'habitation classique, la règle légale est limpide : le ramonage des conduits de fumée individuels est une charge locative qui incombe à l'OCCUPANT du logement, c'est-à-dire au locataire.
Fondement juridique (Décret n° 87-712) : Le décret du 26 août 1987 classe expressément le ramonage des conduits d'évacuation des fumées et gaz parmi les réparations locatives et l'entretien courant à la charge du preneur.
Principe d'usage : C'est le locataire qui utilise l'appareil de chauffe et produit les suies. Il est donc normal qu'il en assure le nettoyage mécanique régulier.
Transmission obligatoire de l'attestation : Le locataire doit impérativement conserver le certificat de ramonage officiel délivré par le professionnel certifié et en transmettre une copie à son propriétaire bailleur ainsi qu'à son assureur habitation.
2. Les devoirs et responsabilités du propriétaire bailleur en Corse
Si le locataire paie l'entretien courant, le propriétaire conserve des obligations déterminantes pour la sécurité du logement :
Délivrance d'un logement décent et conforme : Le bailleur doit fournir un conduit en parfait état de fonctionnement, étanche et conforme aux normes du DTU 24.1. Si le conduit est fissuré, dangereux ou encombré de bistre lors de la remise des clés, les travaux de réhabilitation ou de débistrage incombent exclusivement au propriétaire.
Contrôle annuel et droit de suppléance : Le propriétaire est en droit d'exiger chaque année le certificat de ramonage. Si le locataire refuse d'exécuter son obligation, le bailleur peut faire réaliser le ramonage par un professionnel et refacturer la dépense au locataire.
Vacance locative entre deux baux : Si le logement est resté inoccupé plusieurs mois avant l'arrivée d'un nouveau locataire, le propriétaire doit faire ramoner l'installation à ses frais pour garantir sa vacuité.
3. Copropriété : Conduits collectifs vs conduits privatifs
Dans les immeubles collectifs et résidences en Corse, la situation dépend de la nature du réseau d'évacuation :
Conduit individuel en copropriété : Chaque copropriétaire ou son locataire gère et finance le ramonage de son propre conduit raccordé à son appartement.
Conduit collectif (Shunt ou Alsace) : Le ramonage relève de la responsabilité du syndic de copropriété. L'intervention annuelle est votée en assemblée générale et répercutée dans les charges générales de l'immeuble.
4. Tableau récapitulatif : Qui paie le ramonage selon votre situation ?
Location nue ou meublée à l'année : Payé par le locataire occupant (charge locative). Certificat officiel à remettre au bailleur.
Location saisonnière / Meublé de tourisme / Airbnb : Payé par le propriétaire bailleur. L'entretien régulier doit être consigné dans le carnet d'entretien.
Immeuble collectif (conduit commun) : Géré par le syndic et réparti entre tous les copropriétaires raccordés.
Changement de locataire / État des lieux : Le propriétaire doit prouver le bon état du conduit lors de la signature du bail.
5. Le Conseil de l'Expert Sapeur-Pompier Isula Corsa
« Sur nos interventions incendie en Corse dans des logements locatifs, nous constatons que la confusion 'propriétaire ou locataire' est le premier facteur d'accident : le locataire pense que le propriétaire s'en charge, et le bailleur attend que le locataire quitte les lieux. Résultat : le conduit s'accumule de goudron pendant plusieurs saisons et finit par s'embraser. En cas de sinistre, sans certificat de ramonage valide, l'assureur refuse toute indemnisation. Pour sécuriser propriétaires et locataires, Isula Corsa appose un badge QR Code Gazoleen sur chaque appareil : d'un simple scan de smartphone, chacun peut vérifier en temps réel la date du dernier ramonage et la validité du certificat. »
6. Foire Aux Questions (FAQ) - Ramonage & Location
Que risque un locataire qui ne fait pas ramoner sa cheminée en Corse ?
En cas de feu de conduit, l'assurance habitation du locataire peut refuser de prendre en charge les dégâts matériels. Sa responsabilité civile peut être engagée pour rembourser l'ensemble des dommages causés au bâtiment et aux voisins.
Le propriétaire peut-il imposer son propre ramoneur au locataire ?
Le locataire a le libre choix de son artisan ramoneur, à condition que celui-ci soit un professionnel certifié en mesure de délivrer une attestation officielle conforme aux exigences des assurances.
L'intervention de ramonage risque-t-elle de salir l'appartement avant l'état des lieux ?
Pas avec Isula Corsa ! Grâce à notre centrale de ramonage haute aspiration exclusive en Corse, l'intervention est garantie zéro poussière et zéro suie dans votre salon, préservant l'état impeccable des peintures et des sols.
Isula Corsa : Le partenaire de confiance des locataires, bailleurs et syndics
Depuis 2009, Isula Corsa assure l'entretien et la mise aux normes des conduits de fumée sur l'ensemble de la Corse (Haute-Corse et Corse-du-Sud).
Sapeurs-pompiers de formation & certifiés COSTIC/AXOP : Label Employeur Partenaire SIS 2B, conformité stricte au DTU 24.1.
Centrale haute aspiration exclusive : Garantie absolue zéro poussière et respect total des intérieurs loués.
Traçabilité numérique Gazoleen avec badge QR Code : Certificat officiel pour assurance délivré immédiatement par email au locataire et au bailleur.
Bailleur ou locataire, planifiez votre ramonage certifié sous 48h : Appelez Stéphane Grimaldi au 06 79 85 52 31 ou écrivez-nous à contact@isulacorsa.corsica.





Commentaires